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LE PATEY à Saint-Lupicin(39)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LE PATEY à Saint-Lupicin (39 Jura)
Code département 39 (Jura)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 491
Identifiant B148
Cle rivoli F
Code rivoli 390 491 B148 F
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LE PATEY
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00149
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot PATEY
Code Insee de la ville 39491
lettre L
Latitude 46.39682
Longitude 5.77811

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
7 B LE PATAY 39170 ST LUPICIN913329.86592443.35.7771124502627546.3981718502789
11 39170 ST LUPICIN913306.16592317.55.7767466145446946.3970472704939
11 LE PATAY 39170 ST LUPICIN913313.76592326.75.7768496771423346.3971276558737
15 LE PATAY 39170 ST LUPICIN913408.26592596.55.7782023539251446.3995256790568
55 LE PATAY 39170 ST LUPICIN913451.86592455.45.778704868061546.3982420992963
5222 39170 ST LUPICIN913461.56592359.45.7787870767936646.3973751159151
5224 LE PATAY 39170 ST LUPICIN913473.76592463.25.7789932979345746.3983053535073
5230 LE PATAY 39170 ST LUPICIN913431.16592616.15.7785092006726546.3996948066969
5231 LE PATAY 39170 ST LUPICIN913397.76592607.95.778070994184946.3996315942263
5233 LE PATAY 39170 ST LUPICIN913370.66592626.25.7777268669085946.3998048601933
5233 LE PATAY 39170 ST LUPICIN913359.56592624.25.7775815672383646.3997903773161
5234 LE PATAY 39170 ST LUPICIN913423.565926485.7784249496811746.3999842843859
5237 LE PATAY 39170 ST LUPICIN913462.96592692.55.7789578295939146.4003722604385
5416 LE PATAY 39170 ST LUPICIN913421.765926595.7784065726484846.4000838442875
5421 39170 ST LUPICIN9134126592296.65.7781144796599246.3968256551234
5430 39170 ST LUPICIN913568.66592533.45.7802598459750246.3989070123784
5438 LE PATAY 39170 ST LUPICIN913457.56592429.15.7787669656927846.3980036180493
5484 LE PATAY 39170 ST LUPICIN913350.36592623.25.7774614397664346.3997842916557
5502 LE PATAY 39170 ST LUPICIN913411.96592578.35.7782421488615646.3993607240727

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2019-10-15 350 prés 39491000AW0109 31,000.00 €
2017-04-06 127 pâtures 39491000AW0279 1,584.96 €
2017-08-29 745 prés 39491000AW0133 22,000.00 €
2017-08-29 85 prés 39491000AW0135 22,000.00 €
2017-08-29 406 prés 39491000AW0136 22,000.00 €
2015-12-18 580 prés 39491000AW0120 115,000.00 €
2019-10-155224 Maison 3 107 375 sols 39491000AW0097 31,000.00 €
2017-08-295231 Dépendance 0 57 sols 39491000AW0134 22,000.00 €
2015-12-185237 Maison 5 84 335 sols 39491000AW0121 115,000.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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